En tenant un Tax Justice Day, le Réseau pour la justice fiscale dénonce le Tax Freedom Day organisé par PwC.
En fond, on retrouve le débat sur le niveau de pression fiscale tolérable.
Chaque année à pareille époque, c’est la même foire d’empoigne. Dès l’instant où le consultant PwC annonce la tenue le 11 juin prochain du Tax Freedom Day, le Réseau pour la justice fiscale (RJF) voit rouge.
Le Tax Freedom Day correspond, selon PwC, au jour de l’année où le travailleur (ou l’entreprise) belge s’est acquitté de toutes ses obligations fiscales. Dès le lendemain, il commencerait dès lors à travailler pour lui-même. "C’est une image fausse et trompeuse : les gens travaillent du début à la fin de l’année à la fois pour la société et pour eux-mêmes", s’insurge-t-on au RJF.
Le RJF, qui comprend des syndicats, des ONG et des associations, a distribué hier des tracts dans différentes gares du pays avant la tenue d’un rassemblement place du Trône à Bruxelles. Au passage ils ont adressé trois revendications au gouvernement : taxer les grosses fortunes, établir un cadastre des fortunes et supprimer le secret bancaire. "La Belgique est un enfer fiscal pour les travailleurs et un paradis fiscal pour les revenus mobiliers et immobiliers. Ce qu’il faut, c’est une globalisation des revenus afin que tous les revenus soient taxés de la même manière", suggère José Vermandere, représentant du Mouvement ouvrier chrétien (Moc) et membre du RJF.
Un impôt sur les grosses fortunes devrait, selon le RJF, être prélevé à partir de 1,5 million d’euros de patrimoine. "Ce faisant, on pourrait récolter 6 à 7 milliards d’euros par an rien qu’en Belgique", assure José Vermandere.
Le secret bancaire, lui, n’a plus officiellement cours en Belgique. On préfère d’ailleurs souvent parler d’une discrétion bancaire. Tel n’est pourtant pas l’avis de José Vermandere. "Pour obtenir la levée du secret bancaire, les agents du fisc doivent être en possession d’indices de fraude. Mais comment voulez-vous qu’ils rassemblent ces indices s’ils n’ont pas accès aux informations ?"
Quant aux intérêts notionnels, ce n’est rien d’autre qu’une "astuce légale pour ne pas payer d’impôts", estime le RJF qui plaide dès lors pour leur suppression pure et simple.
Chez PwC, le fiscaliste Frank Dierckx tient à nuancer les choses. "Le Tax Freedom Day n’est rien d’autre qu’un outil pour comparer le niveau de pression fiscale d’un pays à l’autre", explique-t-il. "Et encore, nous prenons soin de comparer la Belgique avec des pays comparables, comme les Pays-Bas. Il n’est pas question de nous comparer avec les Etats-Unis où la sécurité sociale est peu développée."
"Avec une pression fiscale globale de l’ordre de 45% du PIB, la Belgique n’est précédée que par la Suède et la Norvège", constate Frank Dierckx. "La question est de savoir ce que le contribuable reçoit en retour sous la forme de services collectifs. Or sur ce point, force est de constater que la Belgique n’est plus dans le peloton de tête. Nous estimons dès lors que le contribuable est en droit d’exiger davantage de la part des pouvoirs publics, compte tenu de tout ce qu’il paie."
Quant à l’idée d’une Belgique paradis fiscal pour les revenus mobiliers et immobiliers, le consultant de PwC estime qu’avec une pression fiscale globale de 45%, cette affirmation ne tient pas la route. "Que le travail soit fort taxé, cela ne fait aucun doute. Le problème, c’est que les autres sources de revenus sont également fort taxées, sans pour autant atteindre les mêmes sommets que pour les revenus du travail."
Les arguments des uns et des autres prennent un relief particulier à la lumière de la réforme fiscale ambitieuse qui se profile pour la prochaine législature. Un groupe de travail a été installé au Parlement afin de défricher le terrain d’ici aux élections de 2014.
Jean-Paul Bombaerts
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